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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 218.5
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Texte complet
218.5. Un décret du gouvernement pris en vertu du deuxième alinéa de l’article 218.2.1 ou du deuxième alinéa de l’article 218.3 doit être publié à la Gazette officielle du Québec au plus tard le 15 septembre qui précède l’année à laquelle il s’applique.
2018, c. 2, a. 92; 2023, c. 30, a. 18.
218.5. Un décret du gouvernement pris en vertu du troisième alinéa de l’article 218.2 ou du deuxième alinéa de l’article 218.3 doit être publié à la Gazette officielle du Québec au plus tard le 15 septembre qui précède l’année à laquelle il s’applique.
2018, c. 2, a. 92.
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